Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance <BR>

J.O. 246 du 23 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance

NOR : ECET0766924A

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 12 octobre 2007, M. Matthieu Bebear est nommé au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance membre titulaire de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance mentionnée à l'article R. 512-3-V, en remplacement de M. Sylvain Mortera, démissionnaire.